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LOI ASV : PREMIERS COUACS DOSSIER

La mise en application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) se déroule dans un contexte de fortes tensions entre l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Etat. Du coté des fédérations du secteur de l’aide à domicile, les grincements de dents se font également entendre.

En ligne de mire : l’application hétérogène de la loi sur les territoires. D’aucuns – la Fedesap et la FESP – dénoncent les atteintes portées à la liberté de choix des bénéficiaires et à la libre concurrence.

L’ensemble des décrets d’application sur l’aide et l’accompagnement à domicile ainsi que les textes relatifs au financement des mesures de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) sont aujourd’hui publiés, se félicitait, en juin dernier, le cabinet de Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie.

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LOI ASV : PREMIERS COUACS
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