Le ministère doit revenir à la force de la loi DOSSIER

Quelles sont les remontées de votre réseau concernant la mise en oeuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) sur les territoires ?

amir-reza-tofighiAmir Reza-Tofighi : Il se passe ce que l’on avait prévu. Plus aucune autorisation n’est donnée par les départements, déjà fortement sollicités, et qui n’ont pas les moyens en termes de ressources financières et organisationnelles de mettre en oeuvre cette disposition de loi ASV. C’est une situation de blocage total pour les structures agréés qui veulent devenir autorisées.

Plus aucune entreprise ou association ne peut se lancer. Les Conseils Départementaux concentrent les fonctions d’autorisation, de financement, de contractualisation et de contrôle. Cette concentration des rôles au profit d’un acteur unique laissait craindre un arrêt brutal de nouvelles créations d’offres sur le territoire.

La Fedesap a mis en place un Observatoire pour étudier l’ampleur du problème sur les territoires. En instaurant un régime unique d’autorisation dont le contrôle d’opportunité et de légalité est confié à l’unique opérateur qu’est le Conseil départemental, la loi ASV a mis un frein brutal à la création d’entreprises dans le secteur et à la saine émulation qui en découlait tant en termes de coûts que de qualité de service.

Amir Reza, administrateur de la Fedesap Questions à Amir Reza- Tofighi, président de la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap)

La Fedesap considère que les départements ont eu trop de pouvoir. Quelles sont vos attentes ?


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